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Trois collections, une revue...
 

 

 
Conditions générales de vente

Article 1. Champ d’application

1.1. Le site appartient aux éditions La Part de l’Œil asbl, dont le siège social est situé rue du Midi, 144,  BE-1000 Bruxelles, Belgique.
1.2. L’accès, l’utilisation, la consultation ou toute autre opération sur le site www.lapartdeloeil.be ainsi que tous les documents, informations, services et modèles, sont soumis aux présentes Conditions Générales et aux lois applicables. En accédant au site, l’utilisateur accepte, sans limitation, les termes des présentes.
1.3. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Conditions valables à partir du 1er septembre 2011.

Article 2. Prix

2.1. Les prix de nos ouvrages sont indiqués T.T.C. (incluant la T.V.A. belge), en euros. Les prix à prendre en considération sont ceux indiqués sur le site www.lapartdeloeil.be le jour de l’enregistrement de la commande. Les éditions La Part de l’Œil asbl se réservent le droit de modifier ces prix à  tout moment moyennant préavis. Cependant, le prix ne variera pas entre la commande et la livraison du produit.
2.2. L’acheteur tient les éditions La Part de l’Œil asbl informées en cas d’application du régime de TVA intracommunautaire.
2.3. Les frais d’emballages sont compris dans les prix indiqués sur le site.
2.4. En cas de livraison à l’étranger, des droits de douane, taxes locales, taxes d’Etat ou droits d’importation peuvent être exigibles. Ces taxes sont prises en charge par l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité. Les éditions La Part de l’Œil asbl ne sont en aucun cas responsables de leur paiement.
2.5. Les produits demeurent la propriété matérielle des éditions La Part de l’Œil asbl jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3. Commande et livraison

3.1. L’acheteur peut passer commande via ce site internet, par fax (+32 (0)2 514 18 41), par e-mail, par courrier (Rue du Midi, 144 - 1000 Bruxelles, Belgique)
3.2. Les commandes exécutées conformément aux ordres du client ne peuvent être annulées.
3.3. Les éditions La Part de l’Œil asbl ne sont liées par la commande de l’acheteur qu’à dater du paiement de celle-ci par l’acheteur.
3.4. Les éditions La Part de l’Œil asbl se réservent le droit de suspendre ou de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d’insolvabilité, en cas de commande portant sur un nombre total anormalement élevé d’articles, en cas de livraison dans une zone géographique où les transports manquent de fiabilité.
3.5. Sauf demande spécifique de l’acheteur au moment de la commande, nos envois voyagent par la poste, aux risques et périls du destinataire.
3.6. Pour les abonnements à notre revue annuelle, la durée minimale de l’abonnement est d’un an.

Article 4. Frais de livraison
 
4.1. Les frais d’envoi sont communiqués sur le site au moment de la commande. Ils sont à charge de l’acheteur et sont ajoutés au prix du ou des produit(s) commandé(s).
4.2. Le montant des frais d’envoi varie selon le nombre d’articles commandés et la destination.
 
Article 5. Paiement

5.1. Les éditions La Part de l’Œil asbl demandent un paiement anticipé pour toute commande passée à partir du site.
5.2. Les éditions La Part de l’Œil asbl acceptent les paiements par virement ou par l'intermédiaire du site. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Article 6. Livraison
 
6.1. Les éditions La Part de l’Œil asbl ne peuvent être tenues responsables de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de leur volonté. Sauf indication contraire, les éditions La Part de l’Œil asbl veilleront à effectuer les livraisons endéans un délai de dix jours à réception du règlement.
6.2. Le délai de livraison indiqué est un délai moyen à titre informatif et pour les produits à destination de la Belgique et de l’Union Européenne.
6.3. Si le produit livré ne correspond pas à l’article commandé ou s’il est endommagé, l’acheteur peut le retourner aux éditions La Part de l’Œil asbl dans un délai raisonnable n’excédant pas trente jours à compter de la date de réception de l’article. Les éditions La Part de l’Œil asbl lui échangeront le produit et lui rembourseront les frais d’envoi exposés dans un délai de trente jours à compter de la réception de l’article retourné. Les éditions La Part de l’Œil asbl ne remboursement pas les produits retournés.

Article 7. Droit de renonciation

7.1. L’acheteur a le droit de renoncer à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables qui suivent le jour de la livraison du produit. La renonciation se fait par l’envoi d’un courrier recommandé, fax ou e-mail aux coordonnées mentionnées à l’article 1.
7.2. Dans ce cas, l’article doit être renvoyé aux éditions La Part de l’Œil asbl le jour ouvrable suivant la renonciation (cachet de la poste faisant foi), non descellé, aux frais du renonçant, sauf en cas de livraison non conforme, comme stipulé ci-dessus.
7.3. Les éditions La Part de l’Œil asbl se réservent le droit refuser la renonciation de l’achat d’un article dont l’emballage a été ouvert ou qui a été endommagé.
 7.4. Les éditions La Part de l’Œil asbl remboursent le montant de la commande concernée dans les trente jours de la renonciation, pour autant que les produits soient retournés en parfait état.
7.5. L’acheteur peut exercer à tout moment son droit de renonciation dans le cadre d’un abonnement à notre périodique uniquement.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lapartdeloeil.be sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des éditions La Part de l’Œil asbl est strictement interdite.

Article 9. Responsabilités

9.1. Les articles proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.
9.2. Les éditions La Part de l’Œil asbl ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
9.3. Les éditions La Part de l’Œil asbl font de leur mieux pour assurer le bon fonctionnement du site et l'exactitude des renseignements qui y sont présentés, mais ne peuvent souscrire aucune garantie en ce domaine.
9.4. Les éditions La Part de l’Œil asbl ne pourront être tenues pour responsables d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de ce site Internet, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
9.5. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lapartdeloeil.be. Les éditions La Part de l’Œil asbl dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10. Données personnelles

10.1. Les éditions La Part de l’Œil asbl s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communiquent leurs clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de leurs commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients des éditions La Part de l’Œil asbl.
10.2. L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Si celui-ci souhaite y accéder, il suffit alors d’en faire la demande aux éditions La Part de l’Œil asbl par courrier, par fax ou par mail en indiquant nom, prénom et adresse.

Article 11. Litiges - Droit applicable

11.1. Toute réclamation doit être adressée par écrit aux éditions La Part de l’Œil asbl (rue du Midi, 144, BE-1000 Bruxelles, Belgique) dans les huit jours ouvrables qui suivent la date de la livraison de l'ouvrage.
11.2. Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux belges seront seuls compétents.

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